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S-2.1, r. 5 - Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le comité désigne 2 coprésidents parmi ses membres: l’un représente les travailleurs et est choisi par les membres qui représentent les travailleurs au sein du comité; l’autre représente l’employeur et est choisi par les représentants de l’employeur au sein du comité.
D. 2025-83, a. 21.
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